{"id":28300,"date":"2023-09-20T08:52:09","date_gmt":"2023-09-20T08:52:09","guid":{"rendered":"http:\/\/myclawd.alliancetek.net\/?page_id=28300"},"modified":"2023-10-03T05:42:24","modified_gmt":"2023-10-03T05:42:24","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/myclawd.alliancetek.net\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"28300\" class=\"elementor elementor-28300\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-2f3c257 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"2f3c257\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-43112bc layouts-column-align-inherit layouts-section-position-none\" data-id=\"43112bc\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"hf-elementor-layout elementor-element elementor-element-19cdaea elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"19cdaea\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.11.1 - 15-02-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#818a91;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#818a91;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p><strong>Politiques et pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels <\/strong><\/p><p>9408-3078 Quebec inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab CLAWD \u00bb) est r\u00e9gi(e) par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).<\/p><p><strong>Conditions d\u2019utilisation du site Web de CLAWD<\/strong><\/p><p>Notre site internet est fourni \u00e0 titre de service aux visiteurs. CLAWD se r\u00e9serve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu sur ce site internet, \u00e0 tout moment et pour toute raison, et ce sans pr\u00e9avis.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"hf-elementor-layout elementor-element elementor-element-357fa26 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"357fa26\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Avis de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p><p>Les communications envoy\u00e9es par courriel peuvent contenir des informations personnelles et\/ou confidentielles. Si par erreur, vous recevez une communication qui ne vous est pas destin\u00e9e, veuillez en aviser l\u2019exp\u00e9diteur et d\u00e9truire la communication, sans partager son contenu ou en conserver une copie.<\/p><p>Les donn\u00e9es de navigation sont des informations non personnelles puisqu\u2019elles ne permettent pas d\u2019identifier une personne. Tous nos partenaires d\u2019affaires, et ce sans exception, sont tenus d\u2019adh\u00e9rer, par la loi, aux principes reconnus en ce qui concerne la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p><p>La confidentialit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques par l'interm\u00e9diaire de ce site web ne peut \u00eatre garantie. En cas de besoin de nous contacter ou de nous envoyer des documents, veuillez t\u00e9l\u00e9phoner ou utiliser une m\u00e9thode de cryptage.<\/p><p><strong>Adresse IP<\/strong><\/p><p>Lors de votre visite sur notre site web, nos serveurs peuvent recueillir l\u2019adresse IP de votre appareil (ordinateur, appareil mobile, tablette, etc.) et le nom de votre fournisseur de services internet. En utilisant notre site web, en consultant nos r\u00e9seaux sociaux ou applications sp\u00e9cialis\u00e9es, vous consentez par le fait m\u00eame, \u00e0 l\u2019utilisation que nous ferons des donn\u00e9es de navigation qui sont collect\u00e9es.<\/p><p><strong>Fichiers t\u00e9moins \u00ab cookies \u00bb<\/strong><\/p><p>Certaines informations sont collect\u00e9es, lorsque vous visitez notre site web, par le biais de fichiers t\u00e9moins, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Ces fichiers t\u00e9moins sont enregistr\u00e9s directement sur le disque dur de votre appareil, par un serveur de type HTTPS. Ces fichiers ne contiennent aucune information personnelle, il s\u2019agit simplement de num\u00e9ros uniques permettant de vous identifier lors de vos visites afin de faciliter le t\u00e9l\u00e9chargement des pages qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es ainsi que vous fournir du contenu susceptible de vous int\u00e9resser, le tout, dans le but de vous offrir une exp\u00e9rience optimale.<\/p><p><strong>Google Analytics<\/strong><\/p><p>CLAWD utilise l\u2019outil Google Analytics afin de collecter des donn\u00e9es sur les activit\u00e9s de navigations des visiteurs de son site web, incluant, sans s\u2019y limiter, la source, le temps pass\u00e9 sur notre site web ainsi que les pages consult\u00e9es.<\/p><p><strong>Pixels<\/strong><\/p><p>CLAWD ou l\u2019un de ses partenaires pourrait utiliser des \u00ab Pixels-espions \u00bb dans le but de collecter des donn\u00e9es li\u00e9es aux utilisateurs de son site web, incluant des donn\u00e9es d\u00e9mographiques ou sur les comportements de navigation.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"hf-elementor-layout elementor-element elementor-element-94d2526 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"94d2526\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Renseignement personnel<\/strong><\/p><p>Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Un \u00e9crit, une image, une vid\u00e9o et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, CLAWD peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l\u2019adresse domiciliaire, la date de naissance, les renseignements d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, etc. \u00a0<\/p><p><strong>Consentement<\/strong><\/p><p>CLAWD collecte, utilise, communique un renseignement personnel avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Pour \u00eatre valide, ce consentement doit \u00eatre manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. La personne qui consent \u00e0 fournir ses renseignements personnels est pr\u00e9sum\u00e9e consentir \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur communication \u00e0 des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p><p>Toute personne peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ses renseignements personnels par CLAWD. Dans ce cas, si la collecte est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat par CLAWD, celle-ci pourrait ne pas \u00eatre en mesure d\u2019acquiescer \u00e0 une demande de service.<\/p><p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p><p>CLAWD est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle (il) d\u00e9tient dans le cadre de l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Dans ce but, CLAWD a adopt\u00e9 la politique de confidentialit\u00e9 ainsi que des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels et dont l\u2019objectif est d\u2019encadrer la cueillette, l\u2019utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.\u00a0<\/p><p><strong>Collecte des renseignements personnels<\/strong><\/p><p>CLAWD ne collecte que des renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, il peut s\u2019agir de renseignements collect\u00e9s aux fins de la r\u00e9alisation d\u2019une transaction, aux fins de la tenue des dossiers ou toute autre fin d\u00e9termin\u00e9e par CLAWD et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la personne dont on demande le consentement.<\/p><p>CLAWD invite les membres de son personnel \u00e0 expliquer en termes simples et clairs \u00e0 la personne concern\u00e9e les raisons de la collecte de ses renseignements personnels et \u00e0 s\u2019assurer de leur compr\u00e9hension.<\/p><p>CLAWD peut aussi recueillir les renseignements personnels verbalement lors de correspondances avec les personnes impliqu\u00e9es dans une transaction ou par le biais de divers documents soumis dans le cadre d\u2019une r\u00e9alisation d\u2019une transaction (pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, documents financiers, procurations, etc.).<\/p><p>\u00a0<strong>Utilisation et communication des renseignements personnels<\/strong><\/p><p>Les renseignements personnels sont utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et avec le consentement de la personne concern\u00e9e. Dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, les renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, par exemple, dans le but de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir une fraude, dans le but de fournir un service \u00e0 la personne concern\u00e9e.<\/p><p>CLAWD peut \u00eatre tenu(e) de communiquer les renseignements personnels \u00e0 des tiers, par exemple, aux fournisseurs, aux cocontractants, aux sous-traitants, aux mandataires, aux assureurs, aux professionnels ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p><p>CLAWD peut, sans le consentement de la personne concern\u00e9e, communiquer un renseignement personnel \u00e0 un tiers si cette communication est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat ou d\u2019un contrat de service ou d\u2019entreprise. Dans ce cas, CLAWD \u00e9tablit un mandat ou un contrat \u00e9crit dans lequel elle (il) indique les mesures que son mandataire doit prendre pour assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, pour que ceux-ci ne soient utilis\u00e9s que dans l\u2019exercice du mandat ou du contrat et qu\u2019ils soient d\u00e9truits apr\u00e8s sa fin. Le cocontractant doit \u00e9galement s\u2019obliger \u00e0 collaborer avec CLAWD en cas de violation de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels.<\/p><p>Avant de communiquer les renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, CLAWD tient compte de leur sensibilit\u00e9, de la finalit\u00e9 de leur utilisation et des mesures de protection dont ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. CLAWD ne communiquera les renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec que si son analyse d\u00e9montre que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection ad\u00e9quate dans l\u2019endroit o\u00f9 ils doivent \u00eatre communiqu\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"hf-elementor-layout elementor-element elementor-element-3323808 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3323808\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Conservation et destruction des renseignements personnels<\/strong><\/p><p>Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou utilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accomplies, CLAWD doit les d\u00e9truire, sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par la Loi. \u00c0 cet \u00e9gard, les obligations professionnelles de CLAWD l\u2019obligent \u00e0 conserver ses dossiers pendant au moins six (6) ans suivant leur fermeture d\u00e9finitive.\u00a0<\/p><p><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p><p>Lors de la collecte, de l\u2019utilisation, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, CLAWD applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels. Plus sp\u00e9cifiquement, voici les mesures applicables pour la protection des renseignements personnels:<\/p><ol><li>**Contr\u00f4le d'acc\u00e8s**: Seul le personnel autoris\u00e9 a acc\u00e8s aux donn\u00e9es et ce, uniquement pour des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.<br \/><br \/><\/li><li>**Formation du Personnel**: Formation r\u00e9guli\u00e8re du personnel sur les meilleures pratiques de gestion des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l'information.<br \/><br \/><\/li><li>**Audit et Surveillance**: Des audits r\u00e9guliers sont effectu\u00e9s pour garantir le respect des politiques de s\u00e9curit\u00e9.<br \/><br \/><\/li><li>**Mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9**: Les logiciels et syst\u00e8mes sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour corriger d'\u00e9ventuelles vuln\u00e9rabilit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.<br \/><br \/><\/li><li>**Pare-feu et antivirus**: Installation et maintenance de pare-feu et de logiciels antivirus.<\/li><\/ol><ol start=\"6\"><li>**Protocoles de sauvegarde**: Des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res et s\u00e9curis\u00e9es des donn\u00e9es sont effectu\u00e9es et stock\u00e9es dans un emplacement s\u00e9curis\u00e9.<\/li><\/ol><ol start=\"9\"><li>**Plan de r\u00e9ponse aux incidents**: Un plan d'action est en place en cas de violation de donn\u00e9es ou d'autres incidents de s\u00e9curit\u00e9.<br \/><br \/><\/li><li>. **Archivage s\u00e9curis\u00e9**: Les donn\u00e9es sont archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e lorsque leur utilisation par les courtiers n'est plus n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es. Seul le personnel interne autoris\u00e9 y a acc\u00e8s moyennant un mot de passe.<br \/><br \/><\/li><li>**\u00c9valuation des Risques**: \u00c9valuations r\u00e9guli\u00e8res des risques pour identifier et att\u00e9nuer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s potentielles.<br \/><br \/><\/li><li>**Transparence et consentement**: Les individus sont inform\u00e9s sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et conserv\u00e9es, et un consentement \u00e9clair\u00e9 est obtenu.<\/li><\/ol><p><strong><u>Incident de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p><p>Est un incident de confidentialit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la communication d\u2019un renseignement personnel non autoris\u00e9 par la Loi ou la perte d\u2019un renseignement personnel ou toute autre atteinte \u00e0 la protection d\u2019un renseignement personnel.<\/p><p>CLAWD a mis en place un protocole de gestion d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 dans lequel sont identifi\u00e9es les personnes qui assistent le Responsable de la protection des renseignements personnels et qui pr\u00e9voit les actions concr\u00e8tes qui doivent \u00eatre pos\u00e9es en cas d\u2019incident. Ce protocole pr\u00e9voit notamment les responsabilit\u00e9s attendues \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la gestion de l\u2019incident incluant les mesures \u00e0 prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"hf-elementor-layout elementor-element elementor-element-b9ae85d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b9ae85d\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>R\u00f4les et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p><ol><li><strong> <u>CLAWD<\/u><\/strong><\/li><\/ol><p>CLAWD:<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Ensures the confidentiality of information through good information management practices. More particularly, CLAWD provides directives, training and instructions to staff members relating to the collection, use, storage, modification, consultation, communication and permissible destruction of personal information.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Deploys appropriate protection measures to reduce the risk of confidentiality incidents, for example, IT security, updating policies relating to personal information, training of its staff, etc.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Has standardized methods for filing documents containing personal information.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Has standardized methods for preserving documents containing personal information, particularly regarding the scanning procedure.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Manages physical and computer access to personal information based in particular on its sensitivity.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Proceeds with secure archiving of personal information. More particularly, she (he) gives directives or instructions to staff members relating to the secure archiving method, archiving deadlines, etc.<\/p><ol start=\"2\"><li><strong> Liens vers d\u2019autres sites<\/strong> - Le site Internet peut inclure des liens ou des renvois \u00e0 des sites Internet ou documents publi\u00e9s par des tiers (les \u00ab autres sites \u00bb) \u00e0 des fins de commodit\u00e9 ou d\u2019information. CLAWD n\u2019est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activit\u00e9s, produits, services ou contenus et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ceux-ci. Nous r\u00e9servons par ailleurs le droit d\u2019exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers notre site Internet.<\/li><li><u>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/u><\/li><\/ol><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, CLAWD a nomm\u00e9 le Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p><p>Il s\u2019assure notamment que les pr\u00e9sentes politiques sont respect\u00e9es et qu\u2019elles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Le nom et les coordonn\u00e9es de cette personne figurent dans la section \u00ab Droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de rectification \u00bb.<\/p><p>Le Responsable de la protection des renseignements personnels assume la gestion des incidents de confidentialit\u00e9 et, dans ce contexte, pose des gestes pr\u00e9vus par la Loi.<\/p><p>Le Responsable de la protection des renseignements personnels traite les demandes d\u2019acc\u00e8s et de rectification des renseignements personnels. Il traite \u00e9galement les plaintes relativement au traitement des renseignements personnels par CLAWD.<\/p><p>Le Responsable de la protection des renseignements personnels est consult\u00e9 dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e pour tout projet d\u2019acquisition, de d\u00e9veloppement et de refonte d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information ou de prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l\u2019utilisation, la communication, la conservation l\u2019archivage ou la destruction de renseignements personnels. Il peut sugg\u00e9rer des mesures pour assurer la protection de renseignements personnels dans le cadre d\u2019un tel projet.<\/p><ol start=\"4\"><li><strong><u>Membres du personnel<\/u><\/strong><\/li><\/ol><p>Un membre du personnel de CLAWD peut prendre connaissance du renseignement personnel uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est indispensable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses fonctions ou de son mandat.<\/p><p>Le membre du personnel de CLAWD :<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Ensures the integrity and confidentiality of personal information held by CLAWD.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Complies with all of CLAWD policies and guidelines on access, collection, use, disclosure, archiving, destruction of personal information and information security and follows the instructions that are presented to him.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Respects the security measures put in place at their workstation and on any equipment containing personal information.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Use only equipment and software authorized by CLAWD.<\/p><p><img decoding=\"async\" class=\"emoji\" role=\"img\" draggable=\"false\" src=\"https:\/\/s.w.org\/images\/core\/emoji\/14.0.0\/svg\/25aa.svg\" alt=\"\u25aa\" \/> Ensures, when the time comes, the secure archiving of personal information in accordance with the instructions received. Immediately report to his superior any act of which he becomes aware that may constitute a real or suspected violation of security rules relating to personal information.\u00a0<\/p><p><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de rectification<\/strong><\/p><p>Une personne (ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9) peut demander d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels la concernant d\u00e9tenus par CLAWD. Une personne peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ses renseignements personnels. Ce retrait est alors consign\u00e9 par \u00e9crit.<\/p><p>Une personne peut demander de corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements personnels qu\u2019elle estime inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques.<\/p><p>CLAWD peut refuser une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification dans les cas pr\u00e9vus par la Loi.<\/p><p><strong>Plaintes<\/strong><\/p><p>Une personne qui se consid\u00e8re l\u00e9s\u00e9e peut formuler une plainte relativement au traitement de ses renseignements personnels par CLAWD. Cette plainte sera trait\u00e9e avec diligence dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours ouvrables par le Responsable de la protection des renseignements personnels et une r\u00e9ponse \u00e9crite vous sera adress\u00e9e.\u00a0<\/p><ol><li>**R\u00e9ception de la Plainte**: D\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 \u00e0 la personne plaignante dans un d\u00e9lai de 48 heures.<\/li><\/ol><ol start=\"2\"><li>**Enregistrement de la Plainte**: La plainte est enregistr\u00e9e dans un syst\u00e8me de suivi d\u00e9di\u00e9 pour assurer un suivi efficace et transparent.<\/li><\/ol><ol start=\"3\"><li>**\u00c9valuation initiale**: Le Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e9valuera la plainte pour d\u00e9terminer sa validit\u00e9 et son urgence.<\/li><\/ol><ol start=\"4\"><li>**Investigation**: Une investigation compl\u00e8te sera effectu\u00e9e pour comprendre les circonstances entourant la plainte. Cela peut inclure des interviews avec le personnel concern\u00e9 et l'examen des syst\u00e8mes et des journaux d'activit\u00e9.<\/li><\/ol><ol start=\"5\"><li>**Documentation**: Tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve et les constatations seront document\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive.<\/li><\/ol><ol start=\"6\"><li>**D\u00e9cision et Actions Correctives**: Sur la base des constatations, des actions correctives seront prises si n\u00e9cessaire, et une d\u00e9cision sera prise concernant la plainte.<\/li><\/ol><ol start=\"7\"><li>**Notification au Plaignant**: Une r\u00e9ponse \u00e9crite d\u00e9taillant les conclusions de l'investigation et les actions prises sera envoy\u00e9e au plaignant dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.<\/li><\/ol><ol start=\"8\"><li>**Recours**: Si le plaignant n'est pas satisfait de la r\u00e9ponse, il sera inform\u00e9 des voies de recours disponibles, y compris la possibilit\u00e9 de porter la plainte devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li><\/ol><ol start=\"9\"><li>**R\u00e9vision interne**: Une r\u00e9vision des processus sera effectu\u00e9e pour identifier les le\u00e7ons apprises et apporter des am\u00e9liorations futures.<\/li><\/ol><ol start=\"10\"><li>**Archivage**: La plainte et toutes les actions associ\u00e9es seront archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pour des besoins d'audit futurs.<\/li><\/ol><p>Pour poser des questions ou formuler des commentaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de renseignements personnels, exercer vos droits, d\u00e9poser une plainte ou obtenir de l\u2019information additionnel sur nos politiques, communiquez avec notre agent de protection de la vie priv\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse notification@myclawd.com ou par la poste aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p><p>Les Technologies Clawd inc.<\/p><p>\u00c0 l\u2019attention de l\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e<\/p><p>1470 rue Peel, suite 305<\/p><p>Montr\u00e9al QC<\/p><p>Canada<\/p><p>CLAWD se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter cette page pour toute mise \u00e0 jour ou modification de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p><strong>Droit applicable <\/strong><\/p><p>Ces conditions d\u2019utilisation, votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Internet, ainsi que toute question connexe sont r\u00e9gis par les lois applicables au Qu\u00e9bec. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 ceux-ci devra \u00eatre soumis au tribunal judiciaire qu\u00e9b\u00e9cois comp\u00e9tent dans le district de Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Policies and Practices Governing the Handling of Personal Information 9408-3078 Quebec Inc. (hereinafter \u201cCLAWD\u201d) is governed by the Act respecting the protection of personal information in the private sector (RLRQ, c. P-39.1) (the Act). 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